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Dématérialisation autorisations d'urbanisme
Conformément à la réglementation, la Ville de Béziers ouvre au 01/01/2022 son guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU), accessible directement depuis le site de la ville.
Cet outil permet de déposer de façon dématérialisée vos autorisations d'urbanisme et vos Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA).
Le service urbanisme réglementaire est disponible pour vous accompagner dans l'utilisation de ce nouvel outil au 04-67-36-80-71 ou par mail urbareg@beziers.fr
Sur le portail en ligne de la collectivité relatif aux demandes d’autorisation d’urbanisme
• la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Dernière mise à jour de la page : 04 décembre 2024