Certification Conforme

La copie certifiée conforme peut être exigée pour les documents  français destinés à des administrations étrangères.

• En savoir plus :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412 

Pour prendre rendez vous à  l'hôtel de ville :  

• Légalisation et certificat divers
• Tel Hôtel de ville 04.67.36.74.52
• Tel Mairie de quartier 04.67.36.82.20

Copie demandée par une administration française

Il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française. Les services de l’État (préfecture, université), les services locaux (mairie) ou tout organisme public comme Pôle Emploi sont concernés. Par exemple, vous n’avez plus besoin de faire certifier conforme la photocopie de votre baccalauréat pour vous inscrire à l’université. 

Copie demandée par une administration étrangère

Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents français. Par exemple, si une université étrangère vous demande la photocopies de vos diplômes français vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de domicile pour faire certifier le document en question et présenter :

• votre pièce d’identité 
• un justificatif récent de domicile récent (moins de 3 mois)
• l’original du document avec sa copie  

A NOTER : L’original doit être authentique en langue française.