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AUTORISATIONS D'URBANISME – conseils pratiques
Afin de vous aider au montage de votre dossier, les documents suivants sont à votre disposition :
- Exemples de plans :
• Plan de situation , (sélectionner parcelles cadastrales)
• Plan de masse
• Plan de coupe
• Plan de façades
- Recours à l'architecte
- Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable :
- Délais d'instruction et nombre d'exemplaires à déposer en fonction de la nature du dossier
- Fiche emprise au sol
Une fois l'autorisation délivrée, il est également nécessaire de procéder à certaines démarches :
- l'accord sur votre projet doit être affiché sur le terrain, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, au moyen d'un panneau de chantier réglementaire.
Vos droits
- vous devez transmettre au service urbanisme réglementaire votre déclaration d'ouverture de chantier en 3 exemplaires, dès le début de vos travaux.
Vos droits
- une fois vos travaux terminés, vous devez transmettre au service urbanisme réglementaire, votre déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux en 3 exemplaires.
Vos droits
Infos pratiques
Le service urbanisme réglementaire renseigne et accompagne les porteurs de projets et instruit toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, de travaux et d'enseignes et publicité. Dans le cadre de cette activité, il s'appuie de services annexes compétents et notamment du service architecture et patrimoine au sein du département urbanisme. Afin de faire respecter les réglementation en vigueur, le service urbanisme réglementaire dispose d'une équipe dédiée aux contrôles des travaux et de mise en œuvre de dispositifs d'enseignes ou publicité.
Adresse : Caserne St Jacques
mail : urbareg@beziers.fr
Téléphone : 04 67 36 81 40
Horaires et jours d'ouverture du service : tous les jours de 08h00 à 12h00 – l'après midi (13h30-17h30) sur rendez vous
Attention modifications suite au Covid-19 :
- L'accueil du public sera assuré uniquement sur rendez-vous.
- Le dépôt de dossiers sera possible à l'accueil de la Caserne Saint Jacques.
- Les renseignements cadastraux seront donnés uniquement par mail.
- Les demandes d'informations seront prioritairement adressées par mail.
Contact :
- Par téléphone au 04.67.36.80.71
- Par mail : urbareg@beziers.fr
- horaires et jours d'ouverture du service : tous les jours de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 sur RdV.
Dernière mise à jour de la page : 06 mai 2022