Nos alertes SMS
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) - Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Lorsque vous commencez vos travaux, il est nécessaire de nous faire parvenir votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) uniquement pour les Permis.
Cerfa (13407) à transmettre renseigné et visé, en 3 exemplaires :
- par voie postale à Service Urbanisme Caserne St Jacques CS 60715 34508 Béziers Cédex
- sous pli et à l’attention du Service Urbanisme, à l’accueil général de la Caserne St Jacques 34500 Béziers
Lorsque vos travaux sont entièrement terminés (y compris les aménagements extérieurs éventuels prévus dans votre demande), il est nécessaire de nous faire parvenir votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) – Permis et Déclaration Préalable
Cerfa (13408) à transmettre renseigné et visé, en 3 exemplaires, soit :
- par voie postale à Service Urbanisme Caserne St Jacques CS 60715 34508 Béziers Cédex
- sous pli et à l’attention du Service Urbanisme, à l’accueil général de la Caserne St Jacques 34500 Béziers
Mise en avant
Il est également nécessaire de déclarer votre achèvement de travaux auprès du centre des impôts.
Dernière mise à jour de la page : 29 novembre 2023