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Demander un second livret de famille
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation :
- d'une déclaration faite auprès des autorités de police
- ou d'une attestation de perte
- et justificatif de domicile
- Lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'un acte de divorce par consentement mutuel (etc.)
- Toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente, séparation de fait (etc.)
- En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
- En cas de changement de prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil ayant entraîné la modification de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s'adresser ?
- A l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence
- Muni d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité
Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021